Conditions générales de ventes


CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE dd 15/01/2015

Visant à favoriser une collaboration aisée, agréable et professionnelle

1. L’acceptation de nos offres, la passation d’une commande et/ou l’acceptation d’une confirmation de commande implique pour le client l’accord tacite et irrévocable avec toutes nos conditions générales de vente, sauf convention contraire expresse.

2. Les commandes créent et créeront uniquement des obligations dans le chef de GOODWILL M&G pour autant que GOODWILL M&G les confirme par écrit par le biais d’une confirmation de commande. Le client ne peut invoquer la non-livraison éventuelle par GOODWILL M&G d’une partie de la commande, pour quelque raison que ce soit, pour annuler la totalité de la commande.

3. Le client est le seul responsable de l’exactitude des textes et des illustrations qu’il commande et/ou accepte, de même que du contenu, des logos, du choix des illustrations, etc. Les publications demandées par le client, telles que les logos qui sont exécutés conformément à la commande du client, relèvent et continuent de relever de la responsabilité exclusive du client.

4. Tous les plans, dessins, créations, etc. restent la propriété de GOODWILL M&G.

5. Modalités de paiement :

a. Seuls les paiements effectués par virement sur le compte bancaire de GOODWILL M&G sont acceptés. Les chèques sont acceptés sous réserve d’encaissement.

b. Les factures de GOODWILL M&G doivent être payées au comptant. En cas de retard de paiement, un intérêt de 1 % par mois sera facturé de plein droit, sans mise en demeure, à compter de la date de la facture. Dans ce cas, les factures seront également majorées de 10 % à titre d’indemnisation forfaitaire, avec un minimum de 75 euros par facture.

c. Toute réduction éventuellement accordée est supprimée en cas de retard de paiement.

d. Lorsqu’il passe commande, le client est tenu de verser un acompte de 25 % dans 6 semaines. En cas de non-paiement de cet acompte, Goodwill M&G établit une facture des frais d’annulation pour un montant du 30%/75% comme prévu dans l’article 14.

e. Des acomptes payés ne sont jamais remboursés. Ils seront déduits de la facture finale ou de la facture d’annulation.

6. Une facture est réputée irrévocablement acceptée dès lors qu’aucune objection écrite et motivée n’est reçue dans les cinq jours ouvrables.

7. Le client supporte toujours les frais et les risques liés à l’envoi et à l’emballage.

8. Toutes les plaintes portant sur des marchandises livrées, leur fabrication, etc. doivent être circonstanciées, accompagnées des photos et rapportées par support@goodwill.be dans les 5 jours ouvrables qui suivent la réception des articles.

9. Écarts et tolérances :

a. tolérances au niveau des mesures : si le client impose une taille bien précise, la marge d’erreur acceptable est de plus ou moins 5 % ;

b. tolérances au niveau des tons : les différences de ton ne peuvent être invoquées pour refuser les biens fabriqués, même si ces différences se présentent pendant une seule et même fabrication ;

c. tolérances au niveau de la quantité : GOODWILL M&G est autorisée à livrer une quantité supérieure ou inférieure de 10 % par rapport à la quantité commandée initialement à condition de facturer le nombre d’unités livrées au final.

10. Le délai de livraison mentionné est à titre purement indicatif et n’est en aucun cas contraignant. Son non-respect ne peut déboucher sur une quelconque indemnisation ni annulation de la commande.

En cas de force majeure ou de non-disponibilité (dans les délais) des articles, GOODWILL M&G se réserve le droit d’expédier les biens après le délai de livraison convenu initialement, à condition d’en informer le client.

11. En cas de responsabilité du fait des produits, tout dommage et/ou accident causé autant par un défaut dans le produit, autant par faute de la victime ou d’une personne pour laquelle la victime est responsable, GOODWILL M&G est uniquement responsable des dommages directs à concurrence de la valeur des biens qu’elle a vendus et qui seraient à l’origine de ces dommages.

12. En ce qui concerne les commandes passées par des sociétés ou des associations, le ou les signataires de la commande sont responsables solidairement et/ou in solidum.

13. Les biens restent la propriété de GOODWILL M&G jusqu’au paiement complet de la facture.

14. Le client accepte que des annulations des commandes, ceci par le caractère saisonnier des biens et par l’influence des tendances de mode, mènent à une possible diminution de la vente. Dans le cas où, après avoir été confirmée, la commande est annulée par le client, ou si le client déroge aux modalités de paiement, une indemnité forfaitaire pour annulation sera réclamée de:

- par rapport aux commandes de la collection Noël lors de l’année x: 30% en cas d’annulation avant 01/07/x, 75% en cas d’annulation depuis 01/07/x

- par rapport aux commandes de la collection Printemps lors de l’année x: 30% en cas d’annulation avant 01/12/x-1, 75% en cas d’annulation depuis 01/12/x-1

15. Goodwill M&G se réserve le droit de ne pas réserver les articles commandés par le client si ce dernier ne respecte pas les modalités de paiement, dont le versement d’un acompte.

Si le client refuse de payer l’acompte, GOODWILL M&G se réserve également le droit de procéder à la livraison partielle de la commande uniquement ou de remplacer les produits commandés par des produits similaires. Des produits similaires sont des produits avec des caractéristiques importantes similaires comme la couleur ou la composition de base, la dimension et/ou la catégorie de prix.

Pour autant, ceci ne peut en aucun cas être invoquée par le client pour annuler totalement la commande.

Si en cas de non-respect des conditions de paiement, Goodwill M&G décide de ne pas livrer ou de procéder à une livraison partielle, elle se réserve le droit de procéder à une facturation d’un dédommagement d’annulation forfaitaire de 30%/75%, précisément un dédommagement d’annulation forfaitaire de 30%/75% sur le montant total de la partie non-livrable de la commande.

16. En ce qui concerne les commandes de Noël, le délai d’expédition est fixé au plus tard au 1er décembre. Le client peut uniquement reporter un délai de livraison prévu avant cette date pour autant que les articles commandés puissent quitter les entrepôts de GOODWILL M&G le 1er décembre au plus tard.

Tout délai d’expédition après le 1er décembre requiert obligatoirement l’accord écrit préalable de GOODWILL M&G.

Tout report unilatéral par le client du délai de livraison au-delà de la date du 1er décembre peut être considéré comme une annulation de la commande par le client, auquel cas l’article 14 s’applique.

17. Seuls les tribunaux d’Anvers sont compétents pour tout litige qui ne pourrait être réglé à l’amiable. Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit belge, à l’exclusion de tout autre.

GOODWILL M&G bvba  
Veldkant 6, 2550 Kontich, BELGIUM  -  TVA BE 0429.586.274  - Email: welcome@goodwill.be - Tel. +3234507300


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